Les avantages d’un logement neuf

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement est strictement réglementée et tous les programmes neufs PARIS PIERRE bénéficient dès leur mise en vente d’une Garantie Financière d’Achèvement et dès leur livraison des garanties spécifiques (prévues aux 1646-1, 1792 et suivants du code civil) qui assurent votre protection.

La Garantie Financière d’Achèvement

PARIS PIERRE apporte pour chaque programme une Garantie Financière d’Achèvement émise par une banque Française de premier rang. Cette garantie extrinsèque d’achèvement assure l’acquéreur que les travaux seront payés par la banque qui garantit, même au cas où le promoteur rencontrerait des difficultés financières.

Cette garantie extrinsèque est toujours détaillée dans l’acte de vente.

La Garantie de Parfait Achèvement

La garantie de parfait achèvement couvre toutes les réserves figurant sur le procès-verbal rédigé lors de la réception de votre logement ainsi que celles signalées par lettre recommandée avec avis de réception pendant l’année suivant la livraison de votre logement.

La Garantie biennale de bon fonctionnement

Elle s’applique durant les deux années suivant la réception de votre logement et couvre les équipements dissociables du gros-œuvre. C’est le cas par exemple des radiateurs ou des volets roulants. En revanche, les mauvaises utilisations et défaut d’entretien de ces équipements ne sont pas couverts.

La Garantie décennale

Garantie obligatoire, elle couvre pendant 10 ans après la livraison, l’ensemble des dommages compromettant la solidité du logement et des équipements indissociables ou qui le rendent impropre à sa destination. Ces désordres sont couverts par l’assurance Dommages-Ouvrage souscrite par PARIS PIERRE au profit de ses acquéreurs.

Les références de la police d’assurance Dommages-Ouvrage figurent dans l’acte de vente signé chez le Notaire.

 

Le confort et la qualité d’un logement neuf PARIS PIERRE c’est :

La qualité du plan

Nous nous attachons toujours avec la même rigueur à concevoir nos logements comme des espaces de vie. Notre expérience associée au talent et à la créativité des architectes que nous désignons permettent de vous proposer des plans fonctionnels et intelligents dont chaque détail a été pensé afin d’optimiser les volumes, d’assurer une circulation fluide et de favoriser la luminosité.

Vous pouvez toujours adapter le logement à vos besoins : Déplacer une cloison, remplacer une baignoire par une douche…

Une décoration personnalisée

PARIS PIERRE est très attaché à l’esthétisme de ses réalisations. C’est pourquoi, nous sommes toujours très attentifs à l’évolution des nouvelles tendances et vous proposons un vaste choix de possibilité d’aménagements.

Nous vous offrons la liberté de décorer votre logement suivant vos goûts et le style que vous souhaitez donner à votre nouveau lieu de vie parmi une gamme étendue et variée de prestations et matériaux présélectionnés ( Revêtements de sols, carrelage, faïence…)

La tranquillité d’esprit

Un logement neuf c’est l’assurance de n’avoir aucune grosse réparation les 10 premières années.

Un logement neuf présente l’avantage de rentrer dans les lieux sans se soucier d’éventuels travaux et surtout d’être le premier à en profiter !

La qualité et le progrès des dernières techniques de construction

Les avantages sont nombreux :

Orientation du bâtiment optimisée, isolations phonique et thermique renforcées, doubles vitrages, bâtiments HQE… Les dernières réglementations liées aux économies d’énergie seront respectées.

Les normes de sécurité sont appliquées (installation électrique, règlementation incendie …) ainsi que la conformité avec la règlementation sur l’accessibilité des personnes handicapées.

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Pour que votre confort soit durable, la norme RT 2012 et le label BBC vous garantissent un logement respectueux de l’environnement et une maîtrise de votre consommation d’énergie, pour de belles économies chaque mois.

Depuis le 1er janvier 2013 : La nouvelle Réglementation Thermique RT 2012

Dans une démarche de développement durable, la RT 2012 rend désormais obligatoire les critères de performance énergétique proposés par le label BBC. L’éco-conception des Bâtiments RT 2012 garantit un niveau de performance énergétique élevé :

  • Une conception optimisée et bioclimatique des bâtiments tenant compte de l’orientation, des apports solaires, de l’éclairage naturel, de l’inertie et de la compacité. Cette optimisation est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti), qui varie en fonction de la typologie du bâtiment, de sa localisation géographique et de son altitude,
  • Une maîtrise des consommations énergétiques grâce à une isolation thermique renforcée et à une meilleure étanchéité à l’air. La limite moyenne est fixée à 50 kWhEP/m2/an (variable en fonction de la région, du climat, de l’altitude, du type de construction…), tant en matière de chauffage, d’eau chaude, de climatisation, d’éclairage et d’auxiliaires (pompes à chaleur et ventilateurs),
  • Le meilleur choix énergétique, pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, entre le raccordement à un réseau de chauffage urbain, le recours à une chaudière au gaz, collective ou individuelle, selon le type et la localisation de la résidence.
  • Un système d’affichage informant régulièrement les occupants sur leur consommation par type d’énergie (chauffage, électricité, production d’eau chaude sanitaire…).
  • Un confort d’été optimisé par la mise en place d’occultations et un choix de vitrages performants, permettant d’obtenir ainsi un contrôle solaire.

Devenue obligatoire, l’étiquette énergétique garantit votre choix en étant toujours informé de la performance énergétique de votre logement.

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Etiquette énergétique(en kWh/m2/an)

Mesure en kilowatt heure d’énergie primaire consommé par mètre carré par an, correspondant aux consommations de chauffage, d’eau chaude, de ventilation, exprimées en « énergie primaire » (disponible dans la nature avant toute transformation).

Les avantages de la RT 2012 :

  • Une réduction de plus de 50% (par rapport à la RT 2005) des dépenses énergétiques à conditions d’usage et climatique identiques,
  • Une garantie sur la qualité, le confort et la pérennité de votre logement,
  • Dans le cas d’une acquisition en résidence principale : la possibilité d’obtention du PTZ+ sous conditions de ressources,
  • Dans le cas d’un investissement locatif : la réduction d’impôts significative sur une durée de 6, 9 ou 12 ans, grâce à la Loi PINEL.

Des frais de notaire réduits

Un logement neuf vous permet de bénéficier de frais de notaire réduits compris entre 2% et 3% du prix de l’acquisition tandis que les frais de notaire s’élèvent généralement à 7%-8% dans l’immobilier ancien….

Une exonération de la taxe foncière

La taxe foncière ouvre droit en principe à une exonération pendant les deux premières années suivant l’achèvement de la construction.

Lors de la livraison de votre logement, un formulaire H2 vous sera remis afin que vous l’adressiez à votre centre des impôts.

A noter que concernant certaines communes, conformément aux délibérations du conseil municipal, l’exonération de la taxe foncière n’est que partielle.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ+)

Jusqu’à 118 470 € sans intérêt !

Le PTZ évolue et devient le nouveau PTZ+

Nouveaux plafonds, nouvelles conditions, nouvelles durées… Le nouveau PTZ, en vigueur depuis le 1er octobre 2014, favorise l’accession à la propriété au plus grand nombre, tout en renforçant les aides dans certaines zones géographiques.

Un emprunt sans intérêts ni frais de dossier !

Accordé par les établissements bancaires conventionnés par l’État, le nouveau PTZ+ vous permet de rembourser jusqu’à 26% du montant total de votre prêt, et ce, sans intérêts d’emprunt ni frais de dossier.

Part de financement de votre prêt

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
26% 26% 21% 18%

Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte
Zone B1 : agglomération de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
Zone C : reste de la France.

Tout savoir sur le PTZ+

Qui peut en bénéficier ?
Le PTZ+ profite aux emprunteurs n’ayant pas été propriétaire d’une résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt, et répondant à certaines conditions de ressources.

Comment en bénéficier ?
Le bien immobilier doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement et ne peut être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé. Il doit également especter des critères de performances énergétiques (BBC 2005 ou RT 2012).

Dans quelles conditions ?
Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui est déterminé en fonction du nombre d’occupants et de votre lieu de résidence. Ce plafond reste inchangé pour les zones géographiques A et B1 et a été revu à la hausse pour les zones B2 et C.

Plafond de prix du bien immobilier neuf

Occupants du logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 personnes 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 personnes 255 000 € 230 000 € 187 000 € 187 000 €
4 personnes 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 personnes et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de l’emprunteur (année n-2) additionné aux revenus des autres personnes destinées à occuper le logement et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

Plafond de prix du bien immobilier neuf

Occupants du logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 personnes 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 personnes 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 personnes 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 personnes 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 personnes 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 personnes 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
8 personnes et + 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €

Quelle durée de remboursement ?
Elle s’étend de 12 à 25 ans selon les cas. Plus les revenus de l’emprunteur sont élevés, plus la durée de remboursement du prêt est courte. Il peut également bénéficier d’un différé de remboursement.

Le différé de remboursement pour alléger vos mensualités

Ce principe est réservé aux ménages les plus modestes en fonction de leur zone d’habitation. Dans un premier temps, l’emprunteur bénéficie d’un différé total de remboursement qui équivaut à des mensualités nulles (sauf prime d’assurance et prêt classique). Dans un second temps, il devra commencer à rembourser son PTZ+ sur une période allant de 11 à 14 ans.

Profitez de prêts complémentaires !

Au PTZ+ peut s’ajouter différent prêt complémentaire :

  • Le PAS, prêt d’accession sociale,
  • Le prêt conventionné,
  • Le prêt immobilier bancaire,
  • Le PEL, prêt épargne logement,
  • Les prêts complémentaires.
Lien vers le calculateur

Des mesures de défiscalisations exceptionnelles pour les investisseurs

 

Jusqu’à 63 000 € d’économie d’impôt !

Tout savoir sur la loi Pinel pour défiscaliser en louant un bien immobilier neuf

Réduire ses impôts avec la loi Pinel : des avantages à ne pas manquer !

Acheter dans le neuf pour louer peut permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% étalée sur 12 ans, prévue par la loi Pinel (en remplacement du dispositif Duflot), pour les appartements loués nus achetés avant le 31 décembre 2016.

Ainsi :

  • pour une durée de location de 6 ans la réduction d‘impôt est de 12% du prix du bien ;
  • pour une durée de location de 9 ans la réduction d‘impôt est de 18% du prix du bien ;
  • pour une durée de location de 12 ans la réduction d‘impôt est de 21% du prix du bien.

La nouveauté par rapport à la loi Duflot se situe sur la dernière période : au-delà de 9 ans, la Loi Pinel permet une réduction complémentaire de 1% par année de location supplémentaire.

Autre nouveauté : le dispositif Pinel autorise la location à un ascendant (père, mère, etc.), ou à un descendant (enfants, petits-enfants).

En savoir plus

nf logement

Garantie de qualité et de sécurité

PARIS PIERRE est un promoteur certifié NF logement.

La certification NF Logement, délivrée par un organisme accrédité et indépendant des promoteurs, représente une garantie de qualité tant au niveau des matériaux utilisés que de l’utilisation pratique de l’habitation. Les promoteurs titulaires s’engagent à offrir information et assistance à leurs clients, en plus d’une garantie bancaire d’achèvement.

La certification NF logement démarche HQE ( Haute Qualité Environnementale) est délivrée lorsque l’habitation limite drastiquement son impact environnemental

La certification d’un logement, c’est quoi ?

La certification consiste à attester qu’un produit est conforme à des caractéristiques contenues dans un cahier des charges appelé « référentiel ». C’est une activité encadrée règlementairement. Non obligatoire, elle témoigne d’une volonté, pour le demandeur, de livrer un produit de qualité supérieure et contrôlée (art L115-27 et suivants du Code de la consommation).

Qui certifie et quelles garanties avons-nous sur l’organisme ?

CERQUAL est l’organisme certificateur de l’Association QUALITEL, association indépendante créée en 1974. Celle-ci a pour but de promouvoir la qualité de l’habitat par l’information et la certification.
Le rôle de CERQUAL est d’évaluer, de contrôler et de délivrer la certification NF Logement en toute impartialité et indépendance. Ce même organisme est soumis à une surveillance par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation)* afin d’assurer la fiabilité des contrôles et l’indépendance des évaluations.
*Accréditation COFRAC n° 5-0050, section certification de produits et services, liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr.

Quels sont les bénéfices concrets d’un logement certifié NF Logement ?

La certification NF Logement vous garantit :

Un engagement et un contrôle du promoteur par un organisme tiers et indépendant

La délivrance de la certification NF Logement répond à des obligations en matière d’organisation interne, de communication avec nos clients et la gestion des opérations.

Une qualité de construction des logements

  • Acoustique : renforcement de l’isolation intérieure des parois entre séjour et chambres.
  • Économie d’énergie : la certification NF Logement garantit une performance énergétique selon un niveau confirmé par une étude thermique.
  • Sécurité : sureté renforcée (détecteurs de présence, hall d’accès avec double système de verrouillage…).
  • Accessibilité et adaptation au vieillissement (en fonction du profil de certification) portes de parking automatiques, barre d’appui dans la douche.
  • Qualité des matériaux et produits : la marque NF est exigée.

Services apportés à l’acquéreur

Avant, pendant, après la signature du contrat ou encore après la livraison du bien : mise à disposition de toutes les informations utiles, mise en place d’une garantie bancaire d’achèvement, visite de chantier (du bien avant livraison), information sur la date de livraison, remise d’une attestation NF Logement garantissant la conformité du bien, traitement des réclamations dans les meilleurs délais.

La certification a-t-elle un coût pour l’acquéreur ?

La certification est une démarche volontaire de notre part. Notre but est de proposer à nos clients des logements de qualité contrôlés par un organisme tiers. Par conséquent, le coût de la certification est entièrement pris à notre charge.

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